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R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Date d'entrée en vigueur

2021-10-05 Afficher le document à cette date

24.Dans le cadre du calcul des coûts admissibles des travaux exécutés sur un bâtiment partiellement résidentiel, seuls les coûts des travaux suivants sont considérés :

1°ceux réalisés sur la partie résidentielle du bâtiment;

2°ceux réalisés dans une partie commune, en proportion de la superficie de plancher que représente la partie résidentielle par rapport à la superficie de plancher totale du bâtiment.

2021, R.V.Q. 2878, a. 24.

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24.Dans le cadre du calcul des coûts admissibles des travaux exécutés sur un bâtiment partiellement résidentiel, seuls les coûts des travaux suivants sont considérés :

1°ceux réalisés sur la partie résidentielle du bâtiment;

2°ceux réalisés dans une partie commune, en proportion de la superficie de plancher que représente la partie résidentielle par rapport à la superficie de plancher totale du bâtiment.

2021, R.V.Q. 2878, a. 24.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Article 24
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