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Versions de la disposition:
R.V.Q. 864 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 24
Date entrée en vigueur
2005/10/27
(Afficher)
24.
(
Modification intégrée au Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 71.
)
2005, R.V.Q. 864, a. 24
.
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