Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 242
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Texte intégral
242.Les usages suivants sont associés à un salon funéraire :
1°(supprimé);
2°un service de traiteur dont la superficie de plancher destinée à la fabrication et à la transformation des aliments n’excède pas 100 mètres carrés;
3°une salle de réception avec service de boisson alcoolisée;
4°une aire de stationnement commerciale du groupe C30 stationnement et poste de taxi.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 242; 2021, R.V.Q. 2882, a. 3; 2025, R.V.Q. 3374, a. 4.
242.Les usages suivants sont associés à un salon funéraire ou à un usage du groupe P2 équipement religieux :
1°(supprimé);
2°un service de traiteur dont la superficie de plancher destinée à la fabrication et à la transformation des aliments n’excède pas 100 mètres carrés;
3°une salle de réception avec service de boisson alcoolisée;
4°une aire de stationnement commerciale du groupe C30 stationnement et poste de taxi.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 242; 2021, R.V.Q. 2882, a. 3.
242.Les usages suivants sont associés à un lieu de culte :
1°les services administratifs;
2°un service de traiteur dont la superficie de plancher destinée à la fabrication et à la transformation des aliments n’excède pas 100 mètres carrés;
3°une salle de réception avec service de boisson alcoolisée;
4°une aire de stationnement commerciale du groupe C30 stationnement et poste de taxi.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 242.
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