Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_46
24.46.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.46.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant effectués sur le territoire visé au paragraphe 6° de l’article 2 est d’harmoniser l’agrandissement à la structure existante du bâtiment principal et à son environnement.