Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 26
26.Le gardien doit enlever immédiatement les selles que l’animal domestique dont il a la garde laisse tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Le gardien doit ensuite disposer de ces selles de manière hygiénique.
26.Le gardien doit enlever immédiatement les selles que l’animal domestique dont il a la garde laisse tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Le gardien doit ensuite disposer de ces selles de manière hygiénique.