Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
26.Le gardien doit enlever immédiatement les selles que l’animal domestique dont il a la garde laisse tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Le gardien doit ensuite disposer de ces selles de manière hygiénique.
26.Le gardien doit enlever immédiatement les selles que l’animal domestique dont il a la garde laisse tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Le gardien doit ensuite disposer de ces selles de manière hygiénique.