26.Les dispositions de ce règlement remplacent le Règlement VQC-13 « Règlement sur la création des conseils de quartier » de l’ancienne Ville de Québec, ainsi que toute disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
