Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
27.Le gardien qui, en compagnie de son animal, se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment qu’il occupe, doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d’enlever et de disposer des selles de son animal d’une manière hygiénique.
27.Le gardien qui, en compagnie de son animal, se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment qu’il occupe, doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d’enlever et de disposer des selles de son animal d’une manière hygiénique.