Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
28.Lorsqu’il a des motifs de croire qu’une épidémie peut mettre en danger la santé publique, le comité exécutif peut, par ordonnance, imposer, pour la période qu’il indique, les mesures prophylactiques qu’il juge nécessaires pour la prévenir. En outre, il peut établir des postes de quarantaine et des cliniques de vaccination.
Toute personne est tenue de se conformer à une mesure imposée en vertu du premier alinéa.
28.Lorsqu’il a des motifs de croire qu’une épidémie peut mettre en danger la santé publique, le comité exécutif peut, par ordonnance, imposer, pour la période qu’il indique, les mesures prophylactiques qu’il juge nécessaires pour la prévenir. En outre, il peut établir des postes de quarantaine et des cliniques de vaccination.
Toute personne est tenue de se conformer à une mesure imposée en vertu du premier alinéa.