28.En plus de présider les séances du conseil, le président doit faire observer le règlement, diriger les délibérations ainsi que maintenir l’ordre et le décorum lors de celles-ci. À cet effet, il peut ordonner à une personne de se conformer au présent règlement.
Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre. En cas de tumulte, le président peut ordonner la suspension de la séance ou son ajournement au prochain jour ouvrable à 14 heures.
Au cours de la séance, le président se prononce sur toute question d’application du présent règlement. Un membre peut faire appel au conseil de la décision du président. Ce membre doit exposer succinctement les motifs de son appel, lequel est décidé sans débat par la majorité des membres du conseil alors présents.
28.En plus de présider les séances du conseil, le président en maintient l’ordre et le décorum. À cet effet, il peut ordonner à une personne de se conformer au présent règlement.
Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre. En cas de tumulte, le président peut ordonner la suspension de la séance ou son ajournement au prochain jour ouvrable à 14 heures.
Au cours de la séance, le président se prononce sur toute question d’application du présent règlement. Un membre peut faire appel au conseil de la décision du président. Ce membre doit exposer succinctement les motifs de son appel, lequel est décidé sans débat par la majorité des membres du conseil alors présents.
28.En plus de présider les séances du conseil, le président en maintient l’ordre et le décorum. À cet effet, il peut ordonner à une personne de se conformer au présent règlement.
Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre. En cas de tumulte, le président peut ordonner la suspension de la séance ou son ajournement au prochain jour juridique à 14 heures.
Au cours de la séance, le président se prononce sur toute question d’application du présent règlement. Un membre peut faire appel au conseil de la décision du président. Ce membre doit exposer succinctement les motifs de son appel, lequel est décidé sans débat par la majorité des membres du conseil alors présents.
28.En plus de présider les séances du conseil, le président en maintient l’ordre et le décorum. À cet effet, il peut ordonner à une personne de se conformer au présent règlement.
Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre. En cas de tumulte, le président peut ordonner la suspension de la séance ou son ajournement au prochain jour juridique à 14 heures.
Au cours de la séance, le président se prononce sur toute question d’application du présent règlement. Un membre peut faire appel au conseil de la décision du président. Ce membre doit exposer succinctement les motifs de son appel, lequel est décidé sans débat par la majorité des membres du conseil alors présents.
