Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1420 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 29_5
29.5.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).
29.5.Pour la location de la surface cimentée de l’anneau de glaces, la tarification est de 174 $ l’heure;
29.5.Pour la location de la surface cimentée de l’anneau de glaces, la tarification est de 174 $ l’heure;