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R.C.A.2V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-15 Afficher le document à cette date

3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre un avis sur toute question relative à l’urbanisme.

2009, R.C.A.2V.Q. 5, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre un avis sur toute question relative à l’urbanisme.

2009, R.C.A.2V.Q. 5, a. 3.