Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
3.Il est interdit de garder un chien, sur le territoire de la ville, sans avoir préalablement obtenu une licence conformément au présent chapitre.
Le présent article ne s’applique pas à un chiot de moins de six mois gardé avec sa mère dans un chenil, un logement ou sur le terrain où est situé ce logement.
3.Il est interdit de garder un chien, sur le territoire de la ville, sans avoir préalablement obtenu une licence conformément au présent chapitre.
Le présent article ne s’applique pas à un chiot de moins de six mois gardé avec sa mère dans un chenil, un logement ou sur le terrain où est situé ce logement.