Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1302 - Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt

Texte intégral
3.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur le réseau dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité.