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R.V.Q. 2819 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX
Article 3
3.La description d’une limite qui consiste en une autoroute, une avenue, un boulevard, un chemin, une côte, une falaise, une ligne à haute tension, une piste cyclable, une rivière, une rue, un ruisseau ou une voie ferrée correspond, sauf mention contraire, à la ligne médiane de ceux-ci.
3.La description d’une limite qui consiste en une autoroute, une avenue, un boulevard, un chemin, une côte, une falaise, une ligne à haute tension, une piste cyclable, une rivière, une rue, un ruisseau ou une voie ferrée correspond, sauf mention contraire, à la ligne médiane de ceux-ci.