Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
30.Un gardien ne peut abandonner un animal domestique qu’en le confiant à un nouveau gardien ou en le remettant à la personne chargée d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement ou l’employé de cette personne. Les frais reliés à l’abandon d’un animal domestique sont à la charge du gardien y compris ceux relatifs à l’adoption ou à l’euthanasie de l’animal, le cas échéant.
30.Un gardien ne peut abandonner un animal domestique qu’en le confiant à un nouveau gardien ou en le remettant à la personne chargée d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement ou l’employé de cette personne. Les frais reliés à l’abandon d’un animal domestique sont à la charge du gardien y compris ceux relatifs à l’adoption ou à l’euthanasie de l’animal, le cas échéant.