Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 31
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Texte intégral
31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ou, en cas d’incapacité d’agir, d’un directeur de section de cette division.
2005, R.V.Q. 978, a. 31; 2017, R.V.Q. 2570, a. 2; 2019, R.V.Q. 2710, a. 5; 2025, R.V.Q. 3488, a. 1.
31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ou, en cas d’incapacité d’agir, du directeur de la Section du suivi environnemental.
2005, R.V.Q. 978, a. 31; 2017, R.V.Q. 2570, a. 2; 2019, R.V.Q. 2710, a. 5.
31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la qualité du milieu.
2005, R.V.Q. 978, a. 31; 2017, R.V.Q. 2570, a. 2.
31.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’environnement.
2005, R.V.Q. 978, a. 31.
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