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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 31_1
31.1.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
31.1.Si un contenant à roulement doit être laissé temporairement sur le quai de déchargement de l’incinérateur, le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au règlement de tarification applicable.
Dans le cas où le contenant à roulement doit être déplacé sur le terrain du propriétaire ou de l’occupant requérant de l’enlèvement, ce dernier doit payer le tarif d’un déplacement sur le même terrain prévu au même règlement ou, en l’absence d’un tel tarif, celui d’un déplacement inutile.
31.1.Si un contenant à roulement doit être laissé temporairement sur le quai de déchargement de l’incinérateur, le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements.
Dans le cas où le contenant à roulement doit être déplacé sur le terrain du propriétaire ou de l’occupant requérant de l’enlèvement, ce dernier doit payer le tarif d’un déplacement sur le même terrain prévu au même règlement ou, en l’absence d’un tel tarif, celui d’un déplacement inutile.