Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Texte intégral
32.Dans l’exercice de leurs fonctions, un directeur de section, un technicien en assainissement des eaux, en environnement et salubrité ou un technicien surveillant de travaux du Service de l’environnement, de même qu’un technicien en environnement et salubrité d’un arrondissement ainsi qu’un technicien-inspecteur, un technicien-surveillant, un technicien en utilisation de l’eau, un contremaître aux travaux publics, un surintendant ou un directeur de section technique du Service des travaux publics peut :
visiter un terrain ou une construction, ainsi qu’une propriété mobilière ou immobilière, afin de s’assurer du respect de ce règlement. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser l’inspecteur pénétrer sur les lieux. Il doit faciliter à l’inspecteur la vérification des mises à jour;
peut, lorsqu’il y a rejet d’eau de procédé, exiger que des appareils de mesure avec ou sans enregistrement graphique soient installés et opérés de façon permanente par le propriétaire ou l’occupant à ses propres frais;
exiger la production des livres, des registres et des documents relatifs aux matières visées par ce règlement. Il peut également exiger tout renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire ou utile;
exiger du propriétaire ou de l’occupant d’un immeuble la production d’un plan d’urgence visant à contrer tout déversement accidentel au réseau d’égout ou dans un cours d’eau.
32.Dans l’exercice de leurs fonctions, un directeur de section, un technicien en assainissement des eaux, en environnement et salubrité ou un technicien surveillant de travaux du Service de l’environnement, de même qu’un technicien en environnement et salubrité d’un arrondissement ainsi qu’un technicien-inspecteur, un technicien-surveillant, un technicien en utilisation de l’eau, un contremaître aux travaux publics, un surintendant ou un directeur de section technique du Service des travaux publics peut :
visiter un terrain ou une construction, ainsi qu’une propriété mobilière ou immobilière, afin de s’assurer du respect de ce règlement. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser l’inspecteur pénétrer sur les lieux. Il doit faciliter à l’inspecteur la vérification des mises à jour;
peut, lorsqu’il y a rejet d’eau de procédé, exiger que des appareils de mesure avec ou sans enregistrement graphique soient installés et opérés de façon permanente par le propriétaire ou l’occupant à ses propres frais;
exiger la production des livres, des registres et des documents relatifs aux matières visées par ce règlement. Il peut également exiger tout renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire ou utile;
exiger du propriétaire ou de l’occupant d’un immeuble la production d’un plan d’urgence visant à contrer tout déversement accidentel au réseau d’égout ou dans un cours d’eau.