Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
32.1.Le conseil peut également, par une résolution recommandée par le comité exécutif et adoptée à la majorité des membres du conseil, modifier temporairement une règle de procédure prévue aux articles 14 et 43, et ce, pour une période n’excédant pas six mois.