Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 33
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Texte intégral
33.Le gardien doit avoir la capacité physique de retenir, en tout temps, le chien en laisse et de le maîtriser pour que celui-ci ne lui échappe pas.
2010, R.V.Q. 1059, a. 33.
33.Le gardien doit avoir la capacité physique de retenir, en tout temps, le chien en laisse et de le maîtriser pour que celui-ci ne lui échappe pas.
2010, R.V.Q. 1059, a. 33.
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