Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 39
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Texte intégral
39.Le directeur peut saisir et mettre en fourrière un animal qui est errant ou qui constitue un chien dangereux.
2010, R.V.Q. 1059, a. 39.
39.Le directeur peut saisir et mettre en fourrière un animal qui est errant ou qui constitue un chien dangereux.
2010, R.V.Q. 1059, a. 39.
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