39.Il incombe au propriétaire, à l’entrepreneur, aux professionnels et aux autres personnes impliqués dans la conception et la réalisation d’un projet de s’assurer que celui-ci est conforme à la loi, aux règlements, aux permis ou aux certificats d’autorisation délivrés et aux conditions du présent règlement.
39.Il incombe au propriétaire, à l’entrepreneur, aux professionnels et aux autres personnes impliqués dans la conception et la réalisation d’un projet de s’assurer que celui-ci est conforme à la loi, aux règlements, aux permis ou aux certificats d’autorisation délivrés et aux conditions du présent règlement.
