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R.V.Q. 2592 - RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À CERTAINES COMPÉTENCES DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
Article 3_2
3.2.Les territoires des zones identifiées à l’annexe I du présent règlement correspondent à ceux illustrés au plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ce, à la date de l’entrée en vigueur du règlement qui identifie les zones sur lesquelles le conseil de la ville exerce les compétences prévues à l’article 3.1, sous réserve des modifications apportées en application de l’article 3.1.1, le cas échéant.
3.2.Les territoires des zones identifiées à l’annexe I du présent règlement correspondent à ceux illustrés au plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ce, à la date de l’entrée en vigueur du règlement qui identifie les zones sur lesquelles le conseil de la ville exerce les compétences prévues à l’article 3.1.
3.2.Les territoires des zones identifiées à l’annexe I du présent règlement correspondent à ceux illustrés au plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ce, à la date de l’entrée en vigueur du présent chapitre.