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R.C.A.1V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 4
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Texte intégral
4.Le comité se compose de sept ou huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4; 2011, R.C.A.1V.Q. 9, a. 1; 2015, R.C.A.1V.Q. 229, a. 1.
4.Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4; 2011, R.C.A.1V.Q. 9, a. 1.
4.Le comité se compose de sept membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4.
4.Le comité se compose de sept membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 4.
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