4.Une opération de déneigement décrétée conformément au présent règlement doit être préalablement publicisée au moins deux heures avant son déclenchement par une annonce à cette fin, à la radio, ou à la télévision, ou par voie de communiqué de presse ou de message téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
Le conseil d’arrondissement peut déterminer, par résolution, la localisation d’une signalisation indiquant les moyens d’obtenir l’information concernant la tenue d’une opération de déneigement des rues et des routes du réseau local.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 4; 2003, R.A.8V.Q. 16, a. 3.