Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
4.Un chien qui vit habituellement dans une autre municipalité doit porter l’élément d’identification prévu au règlement de cette municipalité, lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville.
Lorsque la municipalité où vit habituellement le chien n’impose pas l’obligation de porter un élément d’identification, le chien doit porter un médaillon ou un collier permettant d’identifier son gardien.
Le présent article ne s’applique pas à un chien qui participe à une exposition ou à un concours, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.
4.Un chien qui vit habituellement dans une autre municipalité doit porter l’élément d’identification prévu au règlement de cette municipalité, lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville.
Lorsque la municipalité où vit habituellement le chien n’impose pas l’obligation de porter un élément d’identification, le chien doit porter un médaillon ou un collier permettant d’identifier son gardien.
Le présent article ne s’applique pas à un chien qui participe à une exposition ou à un concours, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.