R.V.Q. 2868 - Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
41.Le présent règlement remplace le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959, qui est en conséquence abrogé.
