Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Article 42
Versions de la disposition

Texte intégral
42.Le directeur est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
2020, R.V.Q. 2876, a. 42.
42.Le directeur est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
2020, R.V.Q. 2876, a. 42.
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