Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 43
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Texte intégral
43.Lors d’une saisie et d’une mise en fourrière d’un animal domestique, le directeur peut prendre tous les moyens requis pour assurer la sécurité des personnes ou des animaux.
2010, R.V.Q. 1059, a. 43.
43.Lors d’une saisie et d’une mise en fourrière d’un animal domestique, le directeur peut prendre tous les moyens requis pour assurer la sécurité des personnes ou des animaux.
2010, R.V.Q. 1059, a. 43.
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