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R.V.Q. 2876
- Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou
Article 45
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Date d'entrée en vigueur
2020-07-07
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45.
(
Omis
.)
2020, R.V.Q. 2876, a. 45
.
Non en vigueur
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45.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2020, R.V.Q. 2876, a. 45
.
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