Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 47
Versions de la disposition

Texte intégral
47.Le directeur peut disposer du corps d’un animal mort lorsque son gardien est inconnu ou lorsque celui-ci refuse ou néglige de le faire.
2010, R.V.Q. 1059, a. 47.
47.Le directeur peut disposer du corps d’un animal mort lorsque son gardien est inconnu ou lorsque celui-ci refuse ou néglige de le faire.
2010, R.V.Q. 1059, a. 47.
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