49.Un préventionniste peut autoriser l’utilisation de pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1°le requérant démontre qu’il est un pyrotechnicien certifié conformément au Manuel sur les effets spéciaux, édition 2003, de la Direction de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources naturelles Canada joint en annexe VII du présent règlement pour en faire partie intégrante;
2°le requérant s’engage, par écrit, à respecter ou à s’assurer que soient respectées les normes et les conditions d’utilisation des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux prescrites par le Manuel sur les effets spéciaux;
3°la demande d’autorisation a été faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d'autorisation de spectacle » contenu au Manuel des effets spéciaux au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'événement pour laquelle la demande d'autorisation est faite.
La demande d’autorisation doit être adressée à la direction de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement où l’on prévoit utiliser des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux.