5.Une municipalité liée qui permet, dans une rue, le transport de passagers contre rémunération au moyen d’un véhicule hippomobile doit exiger que ce véhicule soit tiré par un cheval qui satisfasse aux exigences suivantes :
1°l’état de santé du cheval permet son utilisation sans danger pour les passagers ou pour lui-même;
2°les tests suivants, faits avant le 1er mai de chaque année, à l’égard d’un cheval déjà utilisé au service de transport de passagers, ou avant la première utilisation, à l’égard d’un cheval qui n’est pas déjà utilisé au service de transport de passagers, démontrent que l’état de santé du cheval est bon :
a)(supprimé);
b)un examen cardio-vasculaire;
c)un examen respiratoire;
d)un examen de boiterie;
e)un examen ophtalmologique;
f)un examen tégumentaire;
g)(supprimé);
3°le cheval est bien identifié;
4°le cheval est propre, en bonne condition et exempt de maladie ou de plaie;
5°le cheval est convenablement nourri;
6°le cheval bénéficie à chaque jour d’un temps de repos suffisant pour préserver sa santé et la sécurité des passagers;
7°du 24 juin au 30 septembre, le cheval ne peut être attelé plus de neuf heures par période comprise entre 7 h 30 et 1 h le lendemain. Du 1er octobre au 23 juin, le cheval ne peut être attelé plus de 15 heures consécutives ni l’être deux jours consécutifs. La durée maximale prescrite comprend les périodes de temps nécessaires pour se rendre à l’écurie, à un poste d’embarquement ou à l’endroit où le cheval est attelé ou en revenir;
8°le cheval doit être immobilisé lorsque la température extérieure pour la ville de Québec, enregistrée dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade, atteint ou est inférieure à -20° Celsius ou lorsqu’elle atteint ou excède l’une ou l’autre des températures suivantes : 32° ou 37° Celsius incluant le facteur humidex. S’il est impossible d’obtenir une température enregistrée dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade, la température est alors obtenue auprès d’Environnement Canada;
9°l’attelage du cheval est bien entretenu. Notamment, il n’est pas fendillé et il ne comporte pas d’aspérité susceptible de blesser le cheval;
10°le cheval porte, en tout temps, un licou bien ajusté à sa tête;
11°le cheval porte, sur chaque sabot, un fer de métal dans un état qui évite toute blessure à l’animal. Ce fer doit être posé solidement et conformément aux règles de l’art. Ses crampons doivent être visibles en tout temps;
12°lorsque le cheval est attelé à un véhicule hippomobile son attelage comprend un dispositif destiné à recevoir ses excréments.
En outre du premier alinéa du présent paragraphe, un test Coggin’s doit être fait à tous les deux ans, à l’égard d’un cheval déjà utilisé au service de transport de passagers, ou avant la première utilisation, à l’égard d’un cheval qui n’est pas déjà utilisé au service de transport de passagers.
2008, R.A.V.Q. 354, a. 5;
2010, R.A.V.Q. 485, a. 1;
2011, R.A.V.Q. 592, a. 2;
2012, R.A.V.Q. 730, a. 1;
2019, R.A.V.Q. 1218, a. 1.