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R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 5
5.Le comité se compose d’une majorité de membres résidents dans l’arrondissement qui ne sont pas membres du conseil.
Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé.
5.Le comité se compose d’une majorité de membres résidents dans l’arrondissement qui ne sont pas membres du conseil.
Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé.