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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 5
5.Le comité se compose d’un membre choisi parmi les membres du conseil d’arrondissement, de six membres choisis parmi les résidents de l’arrondissement et de sept membres choisis parmi les autres acteurs socio-économiques de l’arrondissement. Un agent de développement local du centre local de développement de Québec se joint au comité, sans en être membre, afin d’assurer le fonctionnement de celui-ci, en concertation avec le directeur de la Division de la gestion du territoire, ou son représentant.
Le comité désigne parmi ses membres un président et un vice-président.
Si le président choisi n’est pas un membre du conseil d’arrondissement, le vice-président doit être un membre du conseil d’arrondissement.