Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 5
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Texte intégral
5.Une demande de licence est faite auprès du directeur ou du trésorier de la ville qui tient un registre des licences délivrées.
2010, R.V.Q. 1059, a. 5.
5.Une demande de licence est faite auprès du directeur ou du trésorier de la ville qui tient un registre des licences délivrées.
2010, R.V.Q. 1059, a. 5.
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