Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
5.Lorsqu'un membre du conseil désire prendre la parole, il doit signifier son intention au président en levant la main.
Le président donne la parole aux membres de façon équitable, afin de faire progresser les travaux du conseil et en tenant compte de l'ordre des demandes.  Sa décision à cet égard est sans appel.
Les membres parlent debout, à leur place, en s'adressant au président. Toutefois, la présentation d’un avis de motion relatif à un projet de règlement peut être effectuée assis.
Le directeur général, avec la permission du président de la séance, donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter.
5.Lorsqu'un membre du conseil désire prendre la parole, il doit signifier son intention au président en levant la main.
Le président donne la parole aux membres de façon équitable, afin de faire progresser les travaux du conseil et en tenant compte de l'ordre des demandes.  Sa décision à cet égard est sans appel.
Les membres parlent debout, à leur place, en s'adressant au président.
Le directeur général, avec la permission du président de la séance, donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter.
5.Lorsqu'un membre du conseil désire prendre la parole, il doit signifier son intention au président en levant la main.
Le président donne la parole aux membres de façon équitable, afin de faire progresser les travaux du conseil et en tenant compte de l'ordre des demandes.  Sa décision à cet égard est sans appel.
Les membres parlent debout, à leur place, en s'adressant au président.
Le directeur général, avec la permission du président de la séance, donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter.