R.V.Q. 1925 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
5.Lorsque toutes les conditions prévues au programme sont respectées, la ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
5.Lorsque toutes les conditions prévues au programme sont respectées, la ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
