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R.V.Q. 864 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 5
5.Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées, le directeur confirme au requérant le montant provisoire de la subvention qui lui est réservée.
Il informe également le requérant que les travaux doivent être complétés dans un délai d’un an suivant la date de la confirmation de la réserve de subvention.
La réserve de subvention est annulée si le propriétaire ne se conforme pas au délai prévu au deuxième alinéa.