Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 51
51.L’application du présent règlement est de la responsabilité du directeur sauf l’application des articles 3 à 11 et 53 qui est de la responsabilité du trésorier de la ville.
51.L’application du présent règlement est de la responsabilité du directeur sauf l’application des articles 3 à 11 et 53 qui est de la responsabilité du trésorier de la ville.