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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Date d'entrée en vigueur

2024-09-18 Afficher le document à cette date

51.Les membres du conseil, à la suite des interventions du maire, du chef de l’opposition et du chef de la deuxième opposition prennent la parole en respectant l’ordre suivant :

1°après l’intervention du maire, le chef de l’opposition a le premier droit de réplique, d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci suivi du droit de réplique du chef de la deuxième opposition, d’une durée de trois minutes, et de l’intervention des autres membres du conseil, d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;

2°après l’intervention du chef de l’opposition, le maire a le premier droit de réplique, d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci suivi de l’intervention des autres membres du conseil, d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;

3°après l’intervention du chef de la deuxième opposition, le maire a le premier droit de réplique d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci, suivi de l’intervention des autres membres du conseil d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;

4°par la suite, chaque membre du conseil peut prendre la parole pour une durée de trois minutes sur un sujet de son choix. Tous les membres du conseil peuvent intervenir une fois sur ce sujet pour une durée de trois minutes.

Au cours du temps alloué à sa propre intervention, le membre du conseil peut questionner, jusqu’à trois fois consécutives, un autre membre du conseil et conclure comme dernier intervenant sur son sujet. La réponse de cet autre membre ne peut dépasser trois minutes.

2010, R.V.Q. 1722, a. 51; 2022, R.V.Q. 3095, a. 14; 2024, R.V.Q. 3361, a. 4.

2022-07-05 Afficher le document à cette date

51.Les membres du conseil, à la suite des interventions du maire, du chef de l’opposition et du chef de la deuxième opposition prennent la parole en respectant l’ordre suivant :

4°par la suite, chaque membre du conseil peut prendre la parole pour une durée de trois minutes sur un sujet de son choix. Au cours des trois minutes allouées, le membre du conseil peut intervenir ou questionner, jusqu’à trois fois consécutives, un autre membre du conseil et conclure comme dernier intervenant sur son sujet. Après chacune des questions, la réponse ne peut dépasser trois minutes. Tous les membres du conseil peuvent intervenir une fois sur ce sujet pour une durée de trois minutes.

2010, R.V.Q. 1722, a. 51; 2022, R.V.Q. 3095, a. 14.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

51.Les membres du conseil, à la suite des interventions du maire et du chef de l’opposition, prennent la parole en respectant l’ordre suivant :

1°après l’intervention du maire, le chef de l’opposition ou le membre du conseil désigné par la majorité des conseillers qui ne sont pas associés à un parti lorsqu’il n’y a pas de chef de l’opposition, a le premier droit de réplique d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par le maire, suivi de l’intervention des autres membres du conseil d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;

2°après l’intervention du chef de l’opposition, le maire a le premier droit de réplique d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci, suivi de l’intervention des autres membres du conseil d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;

3°par la suite, chaque membre du conseil peut prendre la parole pour une durée de trois minutes sur un sujet de son choix. Au cours des trois minutes allouées, le membre du conseil peut intervenir ou questionner, jusqu’à trois fois consécutives, un autre membre du conseil et conclure comme dernier intervenant sur son sujet. Après chacune des questions, la réponse ne peut dépasser trois minutes. Tous les membres du conseil peuvent intervenir une fois sur ce sujet pour une durée de trois minutes.

2010, R.V.Q. 1722, a. 51.