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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 52
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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52.
Le comité exécutif est autorisé à adopter une ordonnance pour désigner l’expert de la ville.
2010, R.V.Q. 1059, a. 52
.
Non en vigueur
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52.
Le comité exécutif est autorisé à adopter une ordonnance pour désigner l’expert de la ville.
2010, R.V.Q. 1059, a. 52
.
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