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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

52.Le président peut refuser une question adressée à un membre, s'il est d'avis que la question a pour conséquence de prolonger le temps d'intervention de ce membre sur une matière au sujet de laquelle ce membre a déjà épuisé son temps d'intervention.

2010, R.V.Q. 1722, a. 52.

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2010, R.V.Q. 1722, a. 52.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 52
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