Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 54
54.Le propriétaire doit s’assurer de la conformité de son branchement d’égout sanitaire au présent règlement.
Il doit de plus faire vérifier par la ville que les eaux usées de son bâtiment s’écoulent bien dans le réseau d’égout sanitaire, de la manière prévue au chapitre XI.
54.Un essai d’identification et un essai d’étanchéité doivent être effectués aux frais du propriétaire avant que le branchement d’égout sanitaire ne soit remblayé. Ces essais doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.