Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 57
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Texte intégral
57.(Modification intégrée au Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. C-9.)
2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
57.Les articles 14 à 28.1 de ce règlement sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 57.
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