Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
6.La demande de licence fournit les renseignements suivants :
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du gardien du chien;
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur de la licence, si ce dernier n’est pas le gardien du chien;
la race, le sexe, la couleur, l’âge, le nom de même que tout signe distinctif du chien;
une mention relative au fait que le chien est stérilisé ou non.
6.La demande de licence fournit les renseignements suivants :
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du gardien du chien;
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur de la licence, si ce dernier n’est pas le gardien du chien;
la race, le sexe, la couleur, l’âge, le nom de même que tout signe distinctif du chien;
une mention relative au fait que le chien est stérilisé ou non.