Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
6.Les délibérations doivent se dérouler de façon respectueuse, calme, digne et à haute et intelligible voix. Le membre du conseil doit notamment éviter les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires et désigner le président par son titre. Tout manquement peut faire l’objet d’un appel à l’ordre immédiat de la part du président.
6.Les délibérations doivent se dérouler de façon respectueuse, calme, digne et à haute et intelligible voix. Tout manquement peut faire l’objet d’un appel à l’ordre immédiat de la part du président.
6.Les délibérations doivent se dérouler de façon respectueuse, calme, digne et à haute et intelligible voix. Tout manquement peut faire l’objet d’un appel à l’ordre immédiat de la part du président.