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R.V.Q. 2269 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Aux fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
1°le coût d’achat d’un dispositif antirefoulement admissible incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis ainsi que le coût de la main-d'œuvre, le tout sous réserve des montants maximaux admissibles fixés à l'article 14 du présent règlement;
2°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé sur l’achat d’un dispositif antirefoulement admissible incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis ainsi que le montant des taxes susdites pour la main-d'œuvre.
2015, R.V.Q. 2269, a. 6; 2016, R.V.Q. 2449, a. 4.
6.Aux fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
1°le coût d’achat d’un dispositif antirefoulement admissible incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis, le tout sous réserve des montants maximaux admissibles fixés à l’annexe I du présent règlement;
2°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé sur l’achat d’un dispositif antirefoulement admissible incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis.
2015, R.V.Q. 2269, a. 6.
6.Aux fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
1°le coût d’achat d’un dispositif antirefoulement admissible incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis, le tout sous réserve des montants maximaux admissibles fixés à l’annexe I du présent règlement;
2°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé sur l’achat d’un dispositif antirefoulement admissible incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis.
2015, R.V.Q. 2269, a. 6.
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