R.V.Q. 2868 - Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
6.À l’égard d’un mur d’enceinte admissible, les travaux de restauration admissibles sont ceux qui visent un mur d’enceinte en maçonnerie, incluant la restauration des chaperons en tôle non émaillée, en bois ou en bardeau de cèdre.
6.À l’égard d’un mur d’enceinte admissible, les travaux de restauration admissibles sont ceux qui visent un mur d’enceinte en maçonnerie, incluant la restauration des chaperons en tôle non émaillée, en bois ou en bardeau de cèdre.
