Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 60
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Texte intégral
60.Le Règlement 93-071 relatif aux chiens et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport sont abrogés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 60.
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